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Mentions légales

Allgemeine Geschäftsbedingungen / Terms and conditions

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En vigueur au 27/12/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après "l´Utilisateur", du site www.sing-films.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par S.Galic, domiciliée 5 Rue Charles
Dusaulx, 54000 Nancy, dont l'adresse e-mail: sing-films@mail.de. ci-après "l'Editeur".

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Sing Films, dont le siège social est situé au 5 Rue Charles Dusaulx,
54000 Nancy, France.
Numéro SIRET: 85227135200027
Nom du dirigeant: S. Galic

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
 

 

 

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